Energies renouvelables

Les énergies renouvelables

  • Sites isolés : quand il n’y a pas de réseau électrique …

Dans le cadre de sa mission de service public, le SDEPA est maître d’ouvrage de l’électrification de sites isolés pour le compte des communes.
Par conséquent, le SDEPA réalise les études de faisabilité qui permettent de comparer l’installation d’une production autonome d’électricité par énergie renouvelable avec une extension de réseau HTA. La solution la plus économique sera retenue et proposée à la commune.

Réalisations :
Depuis la fin des années 90, le SDEPA a réalisé 52 opérations en sites isolés dont 14 résidences principales.

panneaux bedouspanneaux macaye

 

 

  • Le photovoltaïque connecté réseau : un atout fort en matière de développement durable

L’énergie photovoltaïque résulte de la transformation directe de la lumière du soleil en énergie électrique au moyen de cellules généralement à base de silicium. Un ou plusieurs onduleurs transforment le courant continu en courant alternatif pour l’injecter sur le réseau de distribution. Cela permet ainsi d’améliorer la desserte électrique et de différer les travaux de renforcement. En ayant un faible impact sur l’environnement, il constitue une des réponses énergétiques aux problématiques actuelles de changement climatique.

Fort de son expérience de pose de panneaux solaires sur une dizaine de bâtiments publics et de son siège administratif, le SDEPA aide les communes à réaliser des opérations similaires. En effet, ces dernières sont souvent propriétaires d’un large patrimoine immobilier dont les toitures, notamment, peuvent constituer une surface propice à l’exploitation d’une installation photovoltaïque.

Comme pour les réseaux de chaleur, le SDEPA propose une assistance complète et la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

 

Les différentes étapes

Pour les collectivités : Préparer un projet

 

 

  • Création de la SEM ENR 64 

1) Pourquoi créer une société dédiée aux énergies renouvelables ?

La loi de transition énergétique  du 17 août 2015 renforce les compétences dévolues aux collectivités et à leurs groupements en matière d’énergies renouvelables, afin de parvenir à l’objectif fixé de porter la part de ces énergies renouvelables à 32% de la consommation totale d’énergie en 2030.

Pour ce faire, de nombreux Syndicats ont créé ou sont en cours de création d’entreprises publiques locales dédiées à la promotion des énergies renouvelables (SERGIES créée par le Syndicat d’Energie de la Vienne en 2001, VENDEE ENERGIE créée par le Syndicat d’Energie de Vendée en 2012, SIP’ENR créée par le SIPPEREC en 2014, ENERLANDES créée par le SYDEC en 2009…).

Actuellement, les activités photovoltaïques et de réseaux de chaleur sont gérées en régie par le SDEPA.

La création d’une société en lieu et place de ces régies semble particulièrement opportune pour les raisons suivantes :

  • Apport d’actionnaires : il s’agit à la fois d’un apport de savoir-faire et d’un apport financier permettant d’envisager des projets plus ambitieux, la priorité restant la notion d’intérêt général dans la mesure où les acteurs publics restent majoritaires, mais le volet économique est également déterminant pour les actionnaires.
  • Les dividendes produits par une société et remontés aux actionnaires sont des ressources propres et libres d’utilisation pour l’actionnaire : en effet, contrairement au système de la régie, dans lequel les bénéfices restent au sein de la régie et ne peuvent servir qu’à financer de nouveaux projets pour la régie, les dividendes d’une société sont versés au budget général de l’actionnaire, qui peut alors s’en servir pour financer tout type de projet. Dans le cas précis, la philosophie avancée par le SDEPA consiste à faire en sorte que les bénéfices de la SEM soient, réinjectés dans de nouvelles actions portant la transition énergétique localement (EnR, MDE, Recherche, Innovation, retours aux territoires).
  • De plus, les entreprises publiques locales bénéficient d’un ancrage territorial : elles apportent des solutions aux enjeux locaux, privilégient les ressources locales, et sont des entreprises non délocalisables.

2) Quels moyens financiers pour la SEM ?

Le capital

Le capital envisagé au départ est de 1,5 à 2 millions d’euros répartis entre les actionnaires. Cet ordre de grandeur est admis par le Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts.

Les apports en compte-courant d’associés

Les collectivités actionnaires peuvent, par convention, accorder à la SEM des apports en compte-courant d’associés afin de couvrir les besoins en trésorerie de la société. Ces avances sont toutefois limitées dans le temps : au bout de 4 ans, elles devront être remboursées ou transformées en augmentation de capital.

3) Quels organes de gouvernance de la SEM ? 

Les actionnaires

La SEM doit être constituée par au minimum 2 actionnaires (personnes physiques ou morales).

Ce sont eux qui apportent le capital social, définissent l’objet social et rédigent les statuts.

Ils désignent et révoquent les administrateurs, sauf dans le cas où l’administrateur est un élu : dans ce cas c’est l’assemblée délibérante de la collectivité actionnaire qui est compétente.

Les actionnaires se réunissent en Assemblée Générale, pour approuver les comptes à la fin de chaque exercice notamment.

Le Conseil d’Administration

Le Code de Commerce offre 2 possibilités pour toute société anonyme :

  • Une organisation dualiste avec Directoire et Conseil de Surveillance
  • Une organisation moniste avec un Conseil d’Administration

Par souci de simplicité, la grande majorité des SEM choisissent la seconde option, moins lourde administrativement. Il est proposé que le SDEPA opte pour le système moniste.

Dans ce système, les administrateurs sont au moins au nombre de 3 et au maximum 18.

Les administrateurs peuvent être des élus (y compris les élus des collectivités actionnaires) ou des non-élus.

Les sièges sont répartis à proportion de la part détenue au capital social. Les statuts précisent cette répartition.

Les administrateurs désignent leur Président, ils nomment le Directeur Général et contrôlent son action, ils définissent les orientations stratégiques de l’entreprise.

Ils rendent compte aux actionnaires au moins une fois par an lors de l’Assemblée Générale des actionnaires.

Les administrateurs et leur Président ont un mandat social.

La responsabilité des administrateurs est limitée :

  • Dans le cas d’un élu local agissant comme administrateur, la responsabilité civile de l’élu ne peut être engagée. Seule la responsabilité civile de la collectivité qu’il représente peut être recherchée en cas de faute commise par l’élu (sauf s’il a commis une faute lourde et inexcusable).
  • La responsabilité pénale de l’administrateur peut toujours en revanche être engagée, notamment en ce qui concerne les délits propres au droit des sociétés (abus de biens sociaux, banqueroutes) ou les délits propres au statut d’élu (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme).

Le Directeur Général

Le Directeur Général ne peut pas être un élu, il doit être une personne physique non élue.

Il gère l’entreprise, met en application les décisions du CA, rend compte de son activité. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, mais doit se conformer à l’intérêt social.

Ainsi, il détient le chéquier de la société, signe les contrats, gère le personnel… Le CA peut néanmoins introduire des limites à ses prérogatives (ex : les dépenses supérieures à un certain montant peuvent nécessiter une autorisation du CA).

Le Directeur Général exerce ses fonctions dans le cadre d’un mandat social et non dans le cadre d’un contrat de travail. Il n’a donc pas de lien de subordination avec la société, et n’a pas les droits d’un salarié (chômage, congés payés etc..).

La responsabilité du Directeur Général est très élevée, tant au niveau de la responsabilité civile que pénale.

La rémunération du Directeur Général est fixée par le CA. Elle peut être fixe ou proportionnelle au chiffre d’affaires ou aux bénéfices (ou un mélange des deux systèmes). Peuvent s’ajouter des avantages en nature.

4) Quels contrôles pour la SEM ?

Les SEM sont des sociétés très contrôlées :

  • Contrôles applicables à toute société en vertu du Code de Commerce : une SEM est obligatoirement pourvue d’un commissaire au compte.
  • Contrôle applicable aux SEM en vertu du CGCT : contrôle de légalité par la Préfecture, contrôle de la Chambre Régionale des Comptes.

5) Quel calendrier de mise en œuvre ?

Afin d’aboutir à un lancement opérationnel de la SEM en 2019, le calendrier ci-dessous a été mis en place :

  • 2018 : définition de l’objet social (nature des activités exercées par la société).
  • Automne-hiver 2018/2019 : établissement du ou des business plan en fonction de l’objet social. Ceci est en cours et les échanges se poursuivent avec les futurs actionnaires.
  • Printemps 2019 : en fonction des résultats des business plan, fixer le montant définitif du capital social et arrêter le tour de table avec les actionnaires.
  • Printemps 2019 : validation des statuts, sélection d’un commissaire aux comptes.
  • Printemps 2019 : délibération du SDEPA et des actionnaires pour désigner les représentants à l’AG des actionnaires et au CA.
  • Eté ou rentrée 2019 : AG constitutive pour signature des statuts, premier CA, puis formalités d’immatriculation (annonce légale et inscription au Registre du Commerce et des Sociétés).

 

 

  • Réseaux de chaleur : le bois, une ressource locale non négligeable

En ce qui concerne le bois énergie notre département n’a rien à envier à certaines régions dites forestières. Le bois est une énergie renouvelable locale qui permet la création d’emplois et l’innovation technique.
Toutefois, les projets de chaufferie bois sont souvent coûteux et complexes à mettre en œuvre à l’échelle des petites communes (nécessité de moyens humains, techniques et financiers pour y faire face dans de bonnes conditions).
Ainsi, le SDEPA propose désormais l’assistance administrative, juridique et technique aux communes sur cette question ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux si nécessaire.

 

1 – Silot de stockage
2 – Alimentation automatique
par dessileur et vis
3 – Ventilateur
4 – Foyer
5 – Echangeur
6 – Conduit de fumée
7 – Decendrage automatique
8 – Régulation et commande
9 – Chaudière fioul d’appoint

 

Depuis 2017 le SDEPA a réalisé 4 réseaux de chaleur bois à BEDOUS, ALOS-SIBAS-ABENSE, ARZACQ et SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Trois nouveaux projets sont en cours de finalisation sur les communes de MAULEON, ARETTE et LEMBEYE.