Taxe sur la consommation finale d’électricité

Article tiré du Sud-Ouest
Lundi 17 octobre 2011 à 06h00
Par ALAIN BABAUD

Salies-de-Béarn

Électricité : les foyers taxés à 8 % dès 2012

Le Syndicat départemental de l’énergie a voté vendredi pour la généralisation de la nouvelle taxe au taux maximal.

Denise Saint-Pé

Denise Saint-Pé, présidente du Syndicat de l’énergie en charge de prélever la taxe pour le compte des communes. archives T. S.

La taxe sur la consommation finale d’électricité entrera bien en vigueur partout dans le département à compter du 1er janvier. Dans les communes qui prélevaient déjà la taxe sur l’électricité – elles sont 168 – la nouvelle taxe se substitue à l’ancienne. Pour les autres, c’est un prélèvement nouveau sur les foyers abonnés à l’électricité. Le législateur a voulu que le taux soit le même pour tous, ce sera donc 8 %. Les 600 délégués des communes des Pyrénées-Atlantiques en ont décidé ainsi, vendredi soir, à Salies, en réunion de conseil syndical du Sdepa, le Syndicat départemental de l’énergie des Pyrénées-Atlantiques.

Sous la présidence de Denise Saint-Pé, conseillère générale Modem de Sauveterre-de-Béarn, l’assemblée a en effet décidé (à bulletins secrets) d’accepter de prélever cette nouvelle taxe pour la restituer aux communes – « à une majorité d’environ les deux tiers des votants » assure la présidente – et voté le taux maximal autorisé. Ce qui va permettre aux communes qui prélevaient déjà la taxe de ne pas perdre de recettes de trésorerie. Et ce qui amène les 332 communes rurales de moins de 2 000 habitants où la taxe sur l’électricité n’avait pas été votée à instaurer un prélèvement nouveau qui peut représenter jusqu’à une centaine d’euros par an et par ménage.

Les maires qui sont opposés à cette taxe n’ont pas le choix. La taxe est désormais obligatoire. Et le Sdepa est clairement mandaté pour la prélever et la reverser aux mairies sous forme d’une recette. Ceux qui dénoncent une ponction supplémentaire sur le pouvoir d’achat des familles peuvent toujours « baisser leurs taux de leurs impôts locaux », pour en compenser le poids auprès de leurs contribuables, suggère Denise Saint-Pé.

70 % pour les mairies

Une présidente qui souligne que la nouvelle taxe imposée par l’État présente au moins un avantage sur la précédente : celui de ne porter que sur la consommation réelle d’électricité, pas sur l’abonnement. Ceux qui consomment peu paieront donc peu. Les mairies ne toucheront pas non plus l’intégralité de la taxe.

En instaurant la taxe à l’échelon départemental, condition sine qua non à sa mise en place, le Syndicat de l’énergie renonce de fait à la redevance que lui payait ERDF pour l’investissement dans les réseaux d’énergies en Pyrénées-Atlantiques. L’assemblée des délégués des communes a donc décidé de compenser cette perte pour permettre au Syndicat de poursuivre sa mission d’intérêt général.

Quand un contribuable paiera 100 euros au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité, 30 euros tomberont dans les caisses du syndicat et seulement 70 euros dans celles de sa commune.

Voilà une affaire tranchée. On se souvient, en effet, que le sujet avait été abordé avec beaucoup de précautions le 12 septembre dernier, à Pau, lors de la traditionnelle journée des maires de la Foire exposition (notre édition du 13 septembre). Après présentation des enjeux, il avait alors été jugé plus sage de renvoyer la décision au-delà de l’échéance des élections sénatoriales pour débattre en toute sérénité.

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